Mentions Légales

Article 1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.dada-creation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire du site :
    MADAME ANNE DUPOUYET – Contact : contact@dada-creation.com 06 20 67 75 63 – Adresse : 18 Rue de l’Isernon. 74960 Annecy.
  • Identification de l’entreprise :
    Auto-entreprise MADAME ANNE DUPOUYET
    SIREN : 87891712900016
    Adresse postale : 18 Rue de l’Isernon. 74960 Annecy
  • Directeur de la publication :
    Contact : MADAME ANNE DUPOUYET – Contact : contact@dada-creation.com
  • Hébergeur :
    1&1 / IONOS
    Adresse postale : 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines
    Téléphone : 09.70.80.89.11
  • Délégué à la protection des données : 
    MADAME ANNE DUPOUYET – Contact : contact@dada-creation.com
  • Autres contributeurs :
    Webmaster : Agence NuCom

Article 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MADAME ANNE DUPOUYET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MADAME ANNE DUPOUYET .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3 – Limitations de responsabilité.

MADAME ANNE DUPOUYET ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.dada-creation.com.

MADAME ANNE DUPOUYET décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.dada-creation.com.

MADAME ANNE DUPOUYET s’engage à sécuriser au mieux le site www.dada-creation.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MADAME ANNE DUPOUYET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MADAME ANNE DUPOUYET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Article 4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.dada-creation.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Anne Dupouyetcontact@dada-creation.com.

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Article 5 – Liens hypertextes et cookies

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Article 6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dada-creation.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Annecy.